Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Les Moulins de Frémigières à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDI0506310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/INDI0506310A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SARL Les Moulins de Frémigières, dont le siège social est situé ZA de Ponson Moulon, route de Montélimar, BP 70, 07200 Aubenas, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien situé lieudit Frémigières, 26700 Pierrelatte, de 5 MW à 6 MW.