Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), en remplacement de Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette), démissionnaire.