Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mme Stevenot (Olivia, Marie, José, Claude), épouse Desprez, est nommée notaire à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados), office créé.