Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX0609018Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/PRMX0609018Z/jo/texte

Texte n°4

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Rectificatif au Journal officiel n° 17 du 20 janvier 2006, texte n° 1, article 1er, pour la région Franche-Comté, au lieu de : « Haute-Savoie », lire : « Haute-Saône ».

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Droit national