Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu les demandes présentées par la mutuelle Groupe Lien familial MAVI dite Radiance, dont le siège social est à Chambéry (73026), parc des Portes-de-la-Leysse, 55, allée Albert-Sylvestre, et la mutuelle LMRA Radiance, dont le siège social est à Lyon (69006), 95, rue Vendôme, tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Rhône-Alpes Mutuelle dite Radiance Rhône-Alpes, dont le siège social est à Lyon (69006), 95, rue Vendôme ;
Vu la délibération du 20 juin 2005 de l'assemblée générale de la mutuelle Groupe Lien familial MAVI ;
Vu la délibération du 23 mai 2005 de l'assemblée générale de la mutuelle LMRA Radiance ;
Vu la délibération du 20 juin 2005 de l'assemblée générale de la mutuelle Rhône-Alpes Mutuelle ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 août 2005 invitant les créanciers des mutuelles concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu l'attestation de solvabilité du 9 décembre 2005 délivrée par la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ;
Vu les pièces à l'appui, notamment le traité de fusion,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
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