Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Bac (Manuel, Evremond), démissionnaire.