Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Bac (Manuel, Evremond), démissionnaire.

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