Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mme Grégorutti (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse Lugan, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Agard (Jean-Paul), démissionnaire.