Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin.