Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mme Remisse (Sylviane), épouse Vildeuil, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Relav (Dominique).