Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2005, M. Pertuisot (Jacques, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Clop (Jacques, Charles, Antoine), démissionnaire.