Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2005, M. Luquet (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Pertuisot (Jacques, Georges), démissionnaire.