Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/INTA0500482A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juin 2005, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Sahel International France » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Asnières-sur-Seine (92).