Arrêté du 17 juin 2005 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0502047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRP0502047A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, l'Union des coopératives agricoles de tabacs Garonne-Adour « UTGA », agréée sous le numéro N 2647, dont le siège social est à Tonneins (Lot-et-Garonne), se transforme en société coopérative agricole sous la dénomination de société coopérative agricole Tabac Garonne-Adour.
    La circonscription territoriale de la société est la suivante :
    - département de Gironde (sauf les arrondissements de Libourne et de Blaye) ;
    - département des Landes ;
    - département de Lot-et-Garonne ;
    - département des Pyrénées-Atlantiques ;
    - département des Hautes-Pyrénées.