Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0502051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRP0502051A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est agréée sous le numéro N 2811 l'union de coopératives agricoles Bourgogne céréales stockage (BCS), dont le siège social est à Longvic (Côte-d'Or).
    Cette société relève du type : U4 services.