Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005 :
    M. Paulin (Vincent, Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Paulin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Réalmont (Tarn).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Paulin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Vincent Paulin et Yves Paulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».