Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin à la mise à disposition de M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République à compter du 2 juin 2005.