Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0512435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/SOCU0512435A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat, dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
    L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Corse.