Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ERILIA

Version INITIALE

NOR : SOCU0512437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/SOCU0512437A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ERILIA, dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.