Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai

Version INITIALE

NOR : SANS0524021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/SANS0524021A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 novembre 2005, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai est fixée au 3 janvier 2006.