Décret du 18 juillet 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500186D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/INTA0500186D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 18 juillet 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Robert Ardouvin, collectivité pédagogique », dont le siège est à Vercheny (Drôme).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.