Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 36-3 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu la décision en date du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services,
Décide :
Fait à Paris, le 1er juin 2005.
P. Champsaur
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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