Arrêté du 30 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2005 :
    Le retrait de M. Fricker (Vincent, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Feder-Vincent Fricker, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Feder-Vincent Fricker, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Feder, huissier de justice associé ».