Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2005, M. Isman (Jacques, Mickaël) est nommé huissier de justice à la résidence de Mamers (Sarthe), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.