Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520942V

Texte n°74

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  • En application de la convention entre le comité économique des produis de santé et la société ST JUDE MEDICAL France SAS, les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 74

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