Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520940V

Texte n°73

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cyberonics Europe SA/NV, les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 73

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