Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 4 février 2005, des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :
- conseils régionaux de la section A (renouvellement par moitié) : 9 mai 2005 ;
- délégués supplémentaires au conseil central de la section A (renouvellement par moitié) : 23 mai 2005 ;
- conseil central de la section B (renouvellement intégral) : 1er juin 2005 ;
- conseil central de la section C (renouvellement intégral) : 1er juin 2005 ;
- conseil central de la section D (renouvellement intégral) : 6 juin 2005 ;
- conseil central de la section E (renouvellement par moitié) : 2 mai 2005 ;
- conseil central de la section H (constitution intégrale) : 6 juin 2005 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section A (renouvellement par moitié) : 6 juin 2005 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section B (renouvellement intégral) : 7 juin 2005 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section C (renouvellement intégral) : 9 juin 2005 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section D (renouvellement intégral) : 17 juin 2005 ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section G : 22 juin 2005 (renouvellement par moitié) ;
- membres du conseil national siégeant au titre de la section H : 16 juin 2005 (première élection).
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens qui, à la date du 28 février 2005, étaient régulièrement inscrits aux différents tableaux de l'ordre et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive non amnistiée.
Il sera procédé à un appel à candidatures deux mois au moins avant les dates des élections fixées ci-dessus.
Les déclarations de candidature pour les élections aux conseils régionaux ou centraux ou aux délégations locales devront être adressées :
- pour les sections A, B, C et D, au siège du conseil régional ou central ;
- pour la section E, au siège du conseil central ou, selon le cas, au président de la délégation locale ou au délégué unique ;
- pour la section H, au siège du conseil national de l'ordre.
Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard aux dates suivantes, à 18 heures :
- pour les élections aux conseils régionaux de la section A : 8 avril 2005 ;
- pour l'élection au conseil central de la section B : 6 avril 2005 ;
- pour l'élection au conseil central de la section C : 6 avril 2005 ;
- pour l'élection au conseil central de la section D : 11 avril 2005 ;
- pour l'élection au conseil central de la section E : 24 mars 2005 ;
- pour l'élection au conseil central de la section H : 11 avril 2005.
Pour les élections par les conseils centraux des représentants de leur section au conseil national, les candidatures pourront être présentées jusqu'à l'ouverture du vote.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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