Arrêté du 22 avril 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MAEA0520168A/jo/texte

Texte n°24

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,7 Ko


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d),
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 100 du 29/04/2005 texte numéro 24


Fait à Paris, le 22 avril 2005.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot



Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,7 Ko