Arrêté du 14 avril 2005 autorisant la renonciation à deux concessions de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0505002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/INDI0505002A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes du Cheylat (Cantal et Haute-Loire) et à la concession de mines d'antimoine de Marmeissat (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.