L'article 46 quater-0 ZZ sexies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
- au I, les mots : « au capital d'une société d'investissement régional » sont remplacés par les mots : « au capital de l'une des sociétés mentionnées à l'article précité » ;
- au II, les mots : « la société d'investissement régional » sont remplacés par les mots : « la société concernée ».

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.