Arrêté du 27 mai 2005 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :
    Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :


    En qualité de titulaires :


    M. Gérard de Villele ;
    M. Nourdine Hamada.
    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :
    Mme Annie Grimaux, épouse Carré ;
    M. Pierre Baubet.
    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Nourdine Hamada :
    M. Ali Selemani ;
    M. Ibrahim Madi.
    Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :


    En qualité de titulaires :


    Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;
    M. Mohamed Bounou.
    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :
    M. Issouffa Maoulida ;
    M. Saindou Assani.
    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou en cas d'absence de M. Mohamed Bounou :
    M. Youssouf Moussa ;
    M. Radjabou Saidi Yahaya.