Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'un comptable public

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005, et pour compter du 30 juin 2005 :
    Mlle Isabelle Kulig, secrétaire administrative, est désignée en qualité de comptable public à titre provisoire au centre pénitentiaire de Châteauroux.
    Le montant du cautionnement imposé à Mlle Isabelle Kulig est fixé à 7 622,45 . Ce cautionnement peut être soit constitué en numéraire ou en rentes sur l'Etat, soit remplacé par la garantie résultant de l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.
    L'arrêté du 9 mai 1995 désignant Mme Nicole Catherineau en tant que comptable public en titre est abrogé.