Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
    M. Vancleemput (Franck, Armand, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach et Ludovic Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach et Ludovic Giraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud et Franck Vancleemput, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».