Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
    Mme Jeantet (Isabelle, Casilda, Clotilde), épouse Vasseur, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Faure, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Siran (Hérault).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Faure, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Faure et Isabelle Jeantet-Vasseur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,5 Ko
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