Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0402485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/AGRG0402485A/jo/texte

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2004 :
    Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 10 mai 2002 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur AdF-Certification, 8 b, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières, pour la certification de conformité et la certification de label agricole de divers produits.
    Est agréé jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Champagne-Ardenne Qualité, 8 b, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières (CC n° 32), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
    Est agréé jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Champagne-Ardenne Qualité, 8 b, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières (LA n° 34), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
    - viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés, charcuteries et salaisons.