Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0402486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/AGRG0402486A/jo/texte

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2004, est complété jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la parution du présent arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue de Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (CC n° 26), pour la certification de conformité du produit suivant :
    - viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.