Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, M. Breda (Pascal, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Giraud (Jean-Paul), démissionnaire.