Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, M. Favier (Olivier, Michaël) est nommé huissier de justice à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Girault (Jean-Marc), démissionnaire.