Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
    M. Saizou (Ronan, Gilbert, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chauvin, Jean-Michel Gras, Jean-Louis Peix et Antoine Segard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Chauvin, Jean-Michel Gras, Jean-Louis Peix et Antoine Segard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Chauvin, Jean-Michel Gras, Jean-Louis Peix, Antoine Segard et Ronan Saizou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 125,8 Ko
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