Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
    M. Claret (Christophe, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Castanie et André Bregou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
    Par suite du décès de M. Bregou (André, Georges, Marie) et de la nomination de M. Claret (Christophe, Pierre, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Castanie et André Bregou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Castanie et Christophe Claret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 125,8 Ko
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