Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

NOR : BUDF0500029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/BUDF0500029A/jo/texte
JORF n°115 du 19 mai 2005
Texte n° 16
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 1647 C sexies du code général des impôts ;
Vu l'article 28 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret n° 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code,
Arrêtent :


  • Pour l'application au titre de 2005 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE 2005 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES


    Région Alsace
    Zone d'emploi de Haguenau-Niederbronn (77 communes)


    Auenheim ; Batzendorf ; Berstheim ; Biblisheim ; Bischwiller ; Bitschhoffen ; Dalhunden ; Dambach ; Dauendorf ; Dieffenbach-lès-Woerth ; Drusenheim ; Durrenbach ; Engwiller ; Eschbach ; Forstfeld ; Forstheim ; Fort-Louis ; Froeschwiller ; Goersdorf ; Gumbrechtshoffen ; Gundershoffen ; Gunstett ; Haguenau ; Hegeney ; Herrlisheim ; Hochstett ; Huttendorf ; Kaltenhouse ; Kauffenheim ; Kindwiller ; Lampertsloch ; Langensoultzbach ; Laubach ; Lembach ; Leutenheim ; Mertzwiller ; Mietesheim ; Morsbronn-les-Bains ; Morschwiller ; Neuhaeusel ; Niederbronn-les-Bains ; Niederschaeffolsheim ; Niedersteinbach ; Oberbronn ; Oberdorf-Spachbach ; Oberhoffen-sur-Moder ; Obersteinbach ; Offendorf ; Offwiller ; Ohlungen ; Preuschdorf ; Reichshoffen ; Roeschwoog ; Rohrwiller ; Roppenheim ; Rothbach ; Rountzenheim ; Schirrhein ; Schirrhoffen ; Schweighouse-sur-Moder ; Sessenheim ; Soufflenheim ; Stattmatten ; Uberach ; Uhlwiller ; Uhrwiller ; Uttenhoffen ; Wahlenheim ; Walbourg ; La Walck ; Weitbruch ; Windstein ; Wingen ; Wintershouse ; Wittersheim ; Woerth ; Zinswiller.


    Région Auvergne
    Zone d'emploi de Thiers (27 communes)


    Arconsat ; Aubusson-d'Auvergne ; Celles-sur-Durolle ; Chabreloche ; Courpière ; Dorat ; Escoutoux ; Estandeuil ; Fayet-le-Château ; La Monnerie-le-Montel ; Néronde-sur-Dore ; Orléat ; Palladuc ; Peschadoires ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Sainte-Agathe ; Saint-Flour ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Victor-Montvianeix ; Sauviat ; Sermentizon ; Thiers ; Trézioux ; Viscomtat ; Vollore-Montagne ; Vollore-Ville.


    Région Basse-Normandie
    Zone d'emploi d'Alençon-Argentan (163 communes)


    Alençon ; Almenêches ; Argentan ; Aubry-en-Exmes ; Aunay-les-Bois ; Aunou-le-Faucon ; Aunou-sur-Orne ; Avernes-sous-Exmes ; Avoine ; Bailleul ; Batilly ; Belfonds ; La Bellière ; Boissei-la-Lande ; Boitron ; Boucé ; Le Bouillon ; Le Bourg-Saint-Léonard ; Brieux ; Brullemail ; Bures ; Bursard ; Carrouges ; Le Cercueil ; Cerisé ; Chahains ; Chailloué ; Le Chalange ; Chambois ; Le Champ-de-la-Pierre ; La Chapelle-près-Sées ; Le Château-d'Almenêches ; Ciral ; La Cochère ; Colombiers ; Commeaux ; Condé-sur-Sarthe ; Coudehard ; Coulonces ; Coulonges-sur-Sarthe ; La Courbe ; Courménil ; Courtomer ; Cuissai ; Damigny ; Ecorches ; Ecouché ; Essay ; Exmes ; Fel ; La Ferrière-Béchet ; La Ferrière-Bochard ; Ferrières-la-Verrerie ; Fleuré ; Fontaine-les-Bassets ; Fontenai-les-Louvets ; Fontenai-sur-Orne ; Forges ; Francheville ; Gandelain ; Gâprée ; Ginai ; Godisson ; Goulet ; Guêprei ; Hauterive ; Héloup ; Joué-du-Plain ; Juvigny-sur-Orne ; Lalacelle ; Laleu ; La Lande-de-Goult ; Larré ; Livaie ; Longuenoë ; Lonrai ; Loucé ; Louvières-en-Auge ; Macé ; Marcei ; Marchemaisons ; Marmouillé ; Médavy ; Le Mêle-sur-Sarthe ; Le Ménil-Broût ; Ménil-Erreux ; Le Ménil-Guyon ; Le Ménil-Scelleur ; Merri ; Mieuxcé ; Montabard ; Montchevrel ; Montgaroult ; Montmerrei ; Mont-Ormel ; Montreuil-la-Cambe ; Mortrée ; Moulins-sur-Orne ; Neauphe-sous-Essai ; Neauphe-sur-Dive ; Nécy ; Neuilly-le-Bisson ; Neuville-près-Sées ; Occagnes ; Omméel ; Ommoy ; Pacé ; Le Pin-au-Haras ; Le Plantis ; Radon ; Rânes ; La Roche-Mabile ; Rouperroux ; Sai ; Saint-Agnan-sur-Sarthe ; Saint-Aubin-d'Appenai ; Saint-Brice-sous-Rânes ; Saint-Céneri-le-Gérei ; Saint-Christophe-le-Jajolet ; Saint-Denis-sur-Sarthon ; Saint-Didier-sous-Ecouves ; Saint-Ellier-les-Bois ; Sainte-Marguerite-de-Carrouges ; Sainte-Marie-la-Robert ; Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ; Saint-Germain-du-Corbéis ; Saint-Germain-le-Vieux ; Saint-Gervais-des-Sablons ; Saint-Gervais-du-Perron ; Saint-Hilaire-la-Gérard ; Saint-Lambert-sur-Dive ; Saint-Léger-sur-Sarthe ; Saint-Léonard-des-Parcs ; Saint-Loyer-des-Champs ; Saint-Martin-des-Landes ; Saint-Martin-l'Aiguillon ; Saint-Nicolas-des-Bois ; Saint-Ouen-sur-Maire ; Saint-Pierre-la-Rivière ; Saint-Sauveur-de-Carrouges ; Sarceaux ; Sées ; Semallé ; Sentilly ; Serans ; Sévigny ; Sevrai ; Silly-en-Gouffern ; Survie ; Tanques ; Tanville ; Tellières-le-Plessis ; Tournai-sur-Dive ; Trémont ; Trun ; Urou-et-Crennes ; Valframbert ; Les Ventes-de-Bourse ; Vieux-Pont ; Villebadin ; Villedieu-lès-Bailleul ; Vingt-Hanaps ; Vrigny.


    Région Centre
    Zone d'emploi de Romorantin (48 communes)


    Billy ; Chaon ; La Chapelle-Montmartin ; Châtres-sur-Cher ; Chaumont-sur-Tharonne ; Courmemin ; Dhuizon ; La Ferté-Beauharnais ; La Ferté-Imbault ; La Ferté-Saint-Cyr ; Gièvres ; Gy-en-Sologne ; Lamotte-Beuvron ; Langon ; Lassay-sur-Croisne ; Loreux ; Maray ; Marcilly-en-Gault ; La Marolle-en-Sologne ; Mennetou-sur-Cher ; Millançay ; Montrieux-en-Sologne ; Mur-de-Sologne ; Neung-sur-Beuvron ; Nouan-le-Fuzelier ; Orçay ; Pierrefitte-sur-Sauldre ; Pruniers-en-Sologne ; Romorantin-Lanthenay ; Rougeou ; Saint-Julien-sur-Cher ; Saint-Loup ; Saint-Viâtre ; Salbris ; Selles-Saint-Denis ; Selles-sur-Cher ; Soings-en-Sologne ; Souesmes ; Souvigny-en-Sologne ; Theillay ; Thoury ; Veilleins ; Vernou-en-Sologne ; Villefranche-sur-Cher ; Villeherviers ; Villeny ; Vouzon ; Yvoy-le-Marron.


    Région Champagne-Ardenne
    Zone d'emploi du Sud-Ouest champenois (140 communes)


    Allemanche-Launay-et-Soyer ; Allemant ; Anglure ; Avant-lès-Marcilly ; Avon-la-Pèze ; Bagneux ; Barbonne-Fayel ; Barbuise ; Baudement ; Bergères-sous-Montmirail ; Bethon ; Boissy-le-Repos ; Bouchy-Saint-Genest ; Boulages ; Bouy-sur-Orvin ; Broussy-le-Petit ; Broyes ; La Celle-sous-Chantemerle ; Champfleury ; Champguyon ; Chantemerle ; La Chapelle-Lasson ; Charleville ; Charmoy ; Châtillon-sur-Morin ; Châtres ; Chichey ; Clesles ; Conflans-sur-Seine ; Corfélix ; Corrobert ; Courceroy ; Courgivaux ; Crancey ; Escardes ; Esclavolles-Lurey ; Les Essarts-lès-Sézanne ; Les Essarts-le-Vicomte ; Esternay ; Etrelles-sur-Aube ; Fay-lès-Marcilly ; Ferreux-Quincey ; Fontaine-Denis-Nuisy ; Fontaine-les-Grès ; Fontaine-Mâcon ; Fontenay-de-Bossery ; La Forestière ; La Fosse-Corduan ; Fromentières ; Le Gault-Soigny ; Gaye ; Gélannes ; Granges-sur-Aube ; Gumery ; Janvilliers ; Joiselle ; Lachy ; Linthelles ; Linthes ; Longueville-sur-Aube ; La Louptière-Thénard ; Maizières-la-Grande-Paroisse ; Marcilly-le-Hayer ; Marcilly-sur-Seine ; Marigny-le-Châtel ; Marnay-sur-Seine ; Marsangis ; Mécringes ; Le Meix-Saint-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Moeurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgenost ; Montmirail ; Montpothier ; Morsains ; La Motte-Tilly ; Nesle-la-Reposte ; Neuvy ; Nogent-sur-Seine ; La Noue ; Origny-le-Sec ; Orvilliers-Saint-Julien ; Ossey-les-Trois-Maisons ; Oyes ; Pars-lès-Romilly ; Péas ; Périgny-la-Rose ; Plancy-l'Abbaye ; Plessis-Barbuise ; Pleurs ; Pont-sur-Seine ; Potangis ; Pouy-sur-Vannes ; Prunay-Belleville ; Queudes ; Reuves ; Réveillon ; Rieux ; Rigny-la-Nonneuse ; Romilly-sur-Seine ; Saint-Aubin ; Saint-Bon ; Saint-Flavy ; Saint-Hilaire-sous-Romilly ; Saint-Just-Sauvage ; Saint-Loup ; Saint-Loup-de-Buffigny ; Saint-Lupien ; Saint-Martin-de-Bossenay ; Saint-Nicolas-la-Chapelle ; Saint-Oulph ; Saint-Quentin-le-Verger ; Saint-Remy-sous-Broyes ; Saint-Saturnin ; Salon ; Saron-sur-Aube ; Saudoy ; La Saulsotte ; Sézanne ; Soizy-aux-Bois ; Soligny-les-Etangs ; Le Thoult-Trosnay ; Traînel ; Tréfols ; Val-d'Orvin ; Vauchamps ; Verdon ; Le Vézier ; Viâpres-le-Petit ; Villenauxe-la-Grande ; La Villeneuve-au-Châtelot ; Villeneuve-la-Lionne ; La Villeneuve-lès-Charleville ; Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte ; Villiers-aux-Corneilles ; Vindey ; Vouarces.


    Zone d'emploi de Troyes (392 communes)


    Ailleville ; Aix-en-Othe ; Aizanville ; Allibaudières ; Amance ; Arcis-sur-Aube ; Arconville ; Argançon ; Arrelles ; Arrembécourt ; Arrentières ; Arsonval ; Assenay ; Assencières ; Aubeterre ; Aulnay ; Auxon ; Avant-lès-Ramerupt ; Avirey-Lingey ; Avreuil ; Bagneux-la-Fosse ; Bailly-le-Franc ; Balignicourt ; Balnot-la-Grange ; Balnot-sur-Laignes ; Barberey-Saint-Sulpice ; Baroville ; Bar-sur-Aube ; Bar-sur-Seine ; Bayel ; Bercenay-en-Othe ; Bergères ; Bernon ; Bertignolles ; Bérulle ; Bessy ; Bétignicourt ; Beurey ; Blaincourt-sur-Aube ; Blaisy ; Blignicourt ; Bligny ; Les Bordes-Aumont ; Bossancourt ; Bouilly ; Bouranton ; Bourguignons ; Bouy-Luxembourg ; Bragelogne-Beauvoir ; Braux ; Bréviandes ; Brévonnes ; Briel-sur-Barse ; Brienne-la-Vieille ; Brienne-le-Château ; Brillecourt ; Bucey-en-Othe ; Buchères ; Buxeuil ; Buxières-sur-Arce ; Celles-sur-Ource ; Chacenay ; La Chaise ; Chalette-sur-Voire ; Chamoy ; Champignol-lez-Mondeville ; Champigny-sur-Aube ; Champ-sur-Barse ; Channes ; Chaource ; La Chapelle-Saint-Luc ; Chapelle-Vallon ; Chappes ; Charmont-sous-Barbuise ; Charny-le-Bachot ; Chaserey ; Chauchigny ; Chaudrey ; Chauffour-lès-Bailly ; Chaumesnil ; Chavanges ; Le Chêne ; Chennegy ; Chervey ; Chesley ; Chessy-les-Prés ; Cirfontaines-en-Azois ; Clérey ; Coclois ; Colombé-la-Fosse ; Colombé-le-Sec ; Colombey-les-Deux-Eglises ; Cormost ; Courcelles-sur-Voire ; Coursan-en-Othe ; Courtaoult ; Courtenot ; Courteranges ; Courteron ; Coussegrey ; Couvignon ; Creney-près-Troyes ; Crésantignes ; Crespy-le-Neuf ; Les Croûtes ; Cunfin ; Curmont ; Cussangy ; Dampierre ; Davrey ; Dienville ; Dierrey-Saint-Julien ; Dierrey-Saint-Pierre ; Dinteville ; Dolancourt ; Dommartin-le-Coq ; Donnement ; Dosches ; Dosnon ; Droupt-Saint-Basle ; Droupt-Sainte-Marie ; Eaux-Puiseaux ; Echemines ; Eclance ; Eguilly-sous-Bois ; Engente ; Epagne ; Epothémont ; Ervy-le-Châtel ; Essoyes ; Estissac ; Etourvy ; Faux-Villecerf ; Fays-la-Chapelle ; Feuges ; Fontaine ; Fontette ; Fontvannes ; Fouchères ; Fralignes ; Fravaux ; Fresnay ; Fresnoy-le-Château ; Fuligny ; Géraudot ; Les Grandes-Chapelles ; Grandville ; Les Granges ; Gyé-sur-Seine ; Hampigny ; Herbisse ; Isle-Aubigny ; Isle-Aumont ; Jasseines ; Jaucourt ; Javernant ; Jessains ; Jeugny ; Joncreuil ; Jully-sur-Sarce ; Juvancourt ; Juvanzé ; Juzanvigny ; Juzennecourt ; Lachapelle-en-Blaisy ; Laferté-sur-Aube ; Lagesse ; Laines-aux-Bois ; Lamothe-en-Blaisy ; Landreville ; Lantages ; Lanty-sur-Aube ; Lassicourt ; Laubressel ; Lavau ; Lentilles ; Lesmont ; Lévigny ; Lhuître ; Lignières ; Lignol-le-Château ; Lirey ; Loches-sur-Ource ; La Loge-aux-Chèvres ; La Loge-Pomblin ; Les Loges-Margueron ; Longchamp-sur-Aujon ; Longeville-sur-Mogne ; Longpré-le-Sec ; Longsols ; Lusigny-sur-Barse ; Luyères ; Macey ; Machy ; Magnant ; Magnicourt ; Magny-Fouchard ; Mailly-le-Camp ; Maison-des-Champs ; Maisons-lès-Chaource ; Maisons-lès-Soulaines ; Maizières-lès-Brienne ; Maranville ; Maraye-en-Othe ; Marolles-lès-Bailly ; Marolles-sous-Lignières ; Mathaux ; Maupas ; Mergey ; Merrey-sur-Arce ; Mesnil-la-Comtesse ; Mesnil-Lettre ; Mesnil-Saint-Loup ; Mesnil-Saint-Père ; Mesnil-Sellières ; Messon ; Metz-Robert ; Meures ; Meurville ; Molins-sur-Aube ; Montaulin ; Montceaux-lès-Vaudes ; Montfey ; Montgueux ; Montheries ; Montiéramey ; Montier-en-l'Isle ; Montigny-les-Monts ; Montmartin-le-Haut ; Montmorency-Beaufort ; Montreuil-sur-Barse ; Montsuzain ; Morembert ; Morvilliers ; Moussey ; Mussy-sur-Seine ; Neuville-sur-Seine ; Neuville-sur-Vannes ; Noë-les-Mallets ; Les Noës-près-Troyes ; Nogent-en-Othe ; Nogent-sur-Aube ; Nozay ; Onjon ; Ormes ; Ortillon ; Paisy-Cosdon ; Palis ; Pargues ; Pars-lès-Chavanges ; Le Pavillon-Sainte-Julie ; Payns ; Perthes-lès-Brienne ; Petit-Mesnil ; Piney ; Plaines-Saint-Lange ; Planty ; Poivres ; Poligny ; Polisot ; Polisy ; Pont-Sainte-Marie ; Pouan-les-Vallées ; Pougy ; Praslin ; Précy-Notre-Dame ; Précy-Saint-Martin ; Prémierfait ; Proverville ; Prugny ; Prusy ; Puits-et-Nuisement ; Racines ; Radonvilliers ; Ramerupt ; Rances ; Rennepont ; Rhèges ; Les Riceys ; Rigny-le-Ferron ; Rilly-Sainte-Syre ; La Rivière-de-Corps ; Rizaucourt-Buchey ; Roncenay ; Rosières-près-Troyes ; Rosnay-l'Hôpital ; La Rothière ; Rouilly-Sacey ; Rouilly-Saint-Loup ; Rouvres-les-Vignes ; Rumilly-lès-Vaudes ; Ruvigny ; Saint-André-les-Vergers ; Saint-Benoist-sur-Vanne ; Saint-Benoît-sur-Seine ; Saint-Christophe-Dodinicourt ; Sainte-Maure ; Sainte-Savine ; Saint-Etienne-sous-Barbuise ; Saint-Germain ; Saint-Jean-de-Bonneval ; Saint-Julien-les-Villas ; Saint-Léger-près-Troyes ; Saint-Léger-sous-Brienne ; Saint-Léger-sous-Margerie ; Saint-Lyé ; Saint-Mards-en-Othe ; Saint-Mesmin ; Saint-Nabord-sur-Aube ; Saint-Parres-aux-Tertres ; Saint-Parres-lès-Vaudes ; Saint-Phal ; Saint-Pouange ; Saint-Rémy-sous-Barbuise ; Saint-Thibault ; Saint-Usage ; Saulcy ; Savières ; Semoine ; Sexfontaines ; Silvarouvres ; Sommeval ; Soulaines-Dhuys ; Souligny ; Spoy ; Thennelières ; Thieffrain ; Thil ; Thors ; Torcy-le-Grand ; Torcy-le-Petit ; Torvilliers ; Trannes ; Trouans ; Troyes ; Turgy ; Unienville ; Urville ; Vailly ; Val-d'Auzon ; Vallant-Saint-Georges ; Vallentigny ; Vallières ; Vanlay ; Vauchassis ; Vauchonvilliers ; Vaucogne ; Vaudes ; Vaudrémont ; Vaupoisson ; Vendeuvre-sur-Barse ; La Vendue-Mignot ; Vernonvilliers ; Verpillières-sur-Ource ; Verricourt ; Verrières ; Villacerf ; Villadin ; Villars-en-Azois ; La Ville-aux-Bois ; Villechétif ; Villeloup ; Villemaur-sur-Vanne ; Villemereuil ; Villemoiron-en-Othe ; Villemorien ; Villemoyenne ; Villeneuve-au-Chemin ; La Villeneuve-au-Chêne ; Villeret ; Villery ; Ville-sous-la-Ferté ; Ville-sur-Arce ; Ville-sur-Terre ; Villette-sur-Aube ; Villiers-Herbisse ; Villiers-le-Bois ; Villiers-sous-Praslin ; Villy-en-Trodes ; Villy-le-Bois ; Villy-le-Maréchal ; Vinets ; Virey-sous-Bar ; Vitry-le-Croisé ; Viviers-sur-Artaut ; Voigny ; Vosnon ; Voué ; Vougrey ; Vulaines ; Yèvres-le-Petit.


    Région Franche-Comté
    Zone d'emploi de Belfort (102 communes)


    Andelnans ; Angeot ; Anjoutey ; Argiésans ; Autrechêne ; Auxelles-Bas ; Auxelles-Haut ; Banvillars ; Bavilliers ; Beaucourt ; Belfort ; Bermont ; Bessoncourt ; Bethonvilliers ; Boron ; Botans ; Bourg-sous-Châtelet ; Bourogne ; Brebotte ; Bretagne ; Buc ; Charmois ; Châtenois-les-Forges ; Chaux ; Chavanatte ; Chavannes-les-Grands ; Chèvremont ; Courcelles ; Courtelevant ; Cravanche ; Croix ; Cunelières ; Danjoutin ; Delle ; Denney ; Dorans ; Eguenigue Eloie ; Essert ; Etueffont ; Evette-Salbert ; Faverois ; Fêche-l'Eglise ; Felon ; Florimont ; Fontaine ; Fontenelle ; Foussemagne ; Frais ; Froidefontaine ; Giromagny ; Grandvillars ; Grosmagny ; Grosne ; Joncherey ; Lachapelle-sous-Chaux ; Lachapelle-sous-Rougemont ; Lacollonge ; Lagrange ; Lamadeleine-Val-des-Anges ; Larivière ; Lebetain ; Lepuix ; Lepuix-Neuf ; Leval ; Menoncourt ; Meroux ; Méziré ; Montbouton ; Montreux-Château ; Morvillars ; Moval ; Novillard ; Offemont ; Pérouse ; Petit-Croix ; Petitefontaine ; Petitmagny ; Phaffans ; Réchésy ; Recouvrance ; Reppe ; Riervescemont ; Romagny-sous-Rougemont ; Roppe ; Rougegoutte ; Rougemont-le-Château ; Saint-Dizier-l'Évêque ; Saint-Germain-le-Châtelet ; Sermamagny ; Sevenans ; Suarce ; Thiancourt ; Trévenans ; Urcerey ; Valdoie ; Vauthiermont ; Vellescot ; Vescemont ; Vétrigne ; Vézelois ; Villars-le-Sec.


    Zone d'emploi de Montbéliard (224 communes)


    Abbenans ; Abbévillers ; Accolans ; Aibre ; Aillevans ; Allenjoie ; Allondans ; Anteuil ; Appenans ; Arbouans ; Arcey ; Athesans-Etroitefontaine ; Audincourt ; Autechaux-Roide ; Autrey-le-Vay ; Avilley ; Badevel ; Bart ; Bavans ; Belverne ; Belvoir ; Berche ; Bethoncourt ; Beutal ; Beveuge ; Bief ; Blamont ; Blussangeaux ; Blussans ; Bondeval ; Bonnal ; Bourguignon ; Bournois ; Branne ; Bretigney ; Brevilliers ; Brognard ; Burnevillers ; Chagey ; Châlonvillars ; Chamesol ; Champey ; Chaux-lès-Clerval ; Chavanne ; Chazot ; Chenebier ; Clerval ; Coisevaux ; Colombier-Fontaine ; Courcelles-lès-Montbéliard ; Courchaton ; Courmont ; Courtefontaine Couthenans ; Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ; Crosey-le-Grand ; Crosey-le-Petit ; Cubrial ; Cubry ; Cuse-et-Adrisans ; Dambelin ; Dambenois ; Dampierre-les-Bois ; Dampierre-sur-le-Doubs ; Dampjoux ; Dannemarie ; Dasle ; Désandans ; Dung ; Échenans ; Echenans-sous-Mont-Vaudois ; Ecot ; Ecurcey ; Etobon ; Etouvans ; Etrappe ; Etupes ; Exincourt ; Faimbe ; Fallon ; Faymont ; Fesches-le-Châtel ; Feule ; Fleurey ; Fontaine-lès-Clerval ; Fontenelle-Montby ; Froidevaux ; Gémonval ; Geney ; Georfans ; Glay ; Glère ; Gondenans-les-Moulins ; Gondenans-Montby ; Gouhenans ; Goux-lès-Dambelin ; Grammont ; Grand-Charmont ; Granges-la-Ville ; Granges-le-Bourg ; Héricourt ; Hérimoncourt ; L'Hôpital-Saint-Lieffroy ; Huanne-Montmartin ; Hyémondans ; Indevillers ; L'Isle-sur-le-Doubs ; Issans ; Laire ; Lanthenans ; Liebvillers ; Lomont ; Longevelle ; Longevelle-sur-Doubs ; Lougres ; Luze ; Les Magny ; Mancenans ; Mandeure ; Mandrevillars ; Marast ; Marvelise ; Mathay ; Médière ; Mélecey ; Mésandans ; Meslières ; Mignavillers ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy ; Montandon ; Montbéliard ; Montécheroux ; Montenois ; Montjoie-le-Château ; Montussaint ; Nans ; Neuchâtel-Urtière ; Noirefontaine ; Nommay ; Onans ; Oppenans ; Oricourt ; Orve ; Péseux ; Pierrefontaine-lès-Blamont ; Les Plains-et-Grands-Essarts ; Pompierre-sur-Doubs ; Pont-de-Roide ; Pont-sur-l'Ognon ; Présentevillers ; La Prétière ; Puessans ; Rahon ; Randevillers ; Rang ; Raynans ; Rémondans-Vaivre ; Rillans ; Roche-lès-Clerval ; Roches-lès-Blamont ; Rognon ; Romain ; Rosières-sur-Barbèche ; Rougemont ; Sainte-Marie ; Sainte-Suzanne ; Saint-Ferjeux ; Saint-Georges-Armont ; Saint-Hippolyte ; Saint-Julien-lès-Montbéliard ; Saint-Maurice-Colombier ; Saint-Sulpice ; Sancey-le-Grand ; Sancey-le-Long ; Santoche ; Saulnot ; Secenans ; Seloncourt ; Semondans ; Senargent-Mignafans ; Sochaux ; Solemont ; Soulce-Cernay ; Sourans ; Soye ; Surmont ; Taillecourt ; Tallans ; Tavey ; Les Terres-de-Chaux ; Thulay ; Tournans ; Trémoins ; Tressandans ; Trouvans ; Uzelle ; Valentigney ; Valonne ; Valoreille ; Vandoncourt ; Vaufrey ; Vellechevreux-et-Courbenans ; Vellerot-lès-Belvoir ; Vellevans ; La Vergenne ; Verlans ; Vernois-lès-Belvoir ; Le Vernoy ; Viéthorey ; Vieux-Charmont ; Villafans ; Villargent ; Villars-lès-Blamont ; Villars-sous-Dampjoux ; Villars-sous-Écot ; Villersexel ; Villers-la-Ville ; Villers-sur-Saulnot ; Voujeaucourt ; Vyans-le-Val ; Vyt-lès-Belvoir.


    Zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes)


    Avignon-lès-Saint-Claude ; Bellecombe ; Bellefontaine ; Bois-d'Amont ; Bonlieu ; Les Bouchoux ; Chancia ; Chassal ; Château-des-Prés ; Châtel-de-Joux ; La Chaumusse ; Chaux-des-Prés ; La Chaux-du-Dombief ; Choux ; Coiserette ; Coyrière ; Coyron ; Crenans ; Les Crozets ; Cuttura ; Denezières ; Etival ; Fort-du-Plasne ; Grande-Rivière ; Jeurre ; Lac-des-Rouges-Truites ; Lajoux ; Lamoura ; Larrivoire ; Lavancia-Epercy ; Lect ; Leschères ; Lézat ; Longchaumois ; Maisod ; Martigna ; Meussia ; Moirans-en-Montagne ; Molinges ; Les Molunes ; Montcusel ; Morbier ; Morez ; La Mouille ; Les Moussières ; La Pesse ; Les Piards ; Ponthoux ; Pratz ; Prémanon ; Prénovel ; Ravilloles ; La Rixouse ; Rogna ; Les Rousses ; Saint-Claude ; Saint-Laurent-en-Grandvaux ; Saint-Lupicin ; Saint-Maurice-Crillat ; Saint-Pierre ; Saugeot ; Septmoncel ; Tancua ; Vaux-lès-Saint-Claude ; Villard-Saint-Sauveur ; Villards-d'Héria ; Villard-sur-Bienne ; Viry ; Vulvoz.


    Région Lorraine
    Zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer (37 communes)


    Basse-sur-le-Rupt ; La Bresse ; Bussang ; Cleurie ; Cornimont ; Dommartin-lès-Remiremont ; Eloyes ; Faucompierre ; Ferdrupt ; La Forge ; Fresse-sur-Moselle ; Gérardmer ; Gerbamont ; Jarménil ; Liézey ; Le Ménil ; Pouxeux ; Ramonchamp ; Raon-aux-Bois ; Remiremont ; Rochesson ; Rupt-sur-Moselle ; Saint-Amé ; Saint-Etienne-lès-Remiremont ; Saint-Maurice-sur-Moselle ; Saint-Nabord ; Sapois ; Saulxures-sur-Moselotte ; Le Syndicat ; Tendon ; Thiéfosse ; Le Thillot ; Le Tholy ; Vagney ; Vecoux ; Ventron ; Xonrupt-Longemer.


    Région Nord - Pas-de-Calais
    Zone d'emploi de Lens-Hénin (45 communes)


    Acheville ; Aix-Noulette ; Angres ; Annay ; Avion ; Bénifontaine ; Billy-Montigny ; Bois-Bernard ; Bouvigny-Boyeffles ; Bully-les-Mines ; Carvin ; Courcelles-lès-Lens ; Courrières ; Dourges ; Drocourt ; Eleu-dit-Leauwette ; Estevelles ; Evin-Malmaison ; Fouquières-lès-Lens ; Givenchy-en-Gohelle ; Grenay ; Harnes ; Hénin-Beaumont ; Hulluch ; Leforest ; Lens ; Libercourt ; Liévin ; Loison-sous-Lens ; Loos-en-Gohelle ; Mazingarbe ; Méricourt ; Meurchin ; Montigny-en-Gohelle ; Noyelles-Godault ; Noyelles-sous-Lens ; Oignies ; Pont-à-Vendin ; Rouvroy ; Sains-en-Gohelle ; Sallaumines ; Souchez ; Vendin-le-Vieil ; Vimy ; Wingles.


    Zone d'emploi de Saint-Omer (81 communes)


    Acquin-Westbécourt ; Affringues ; Aire-sur-la-Lys ; Alquines ; Arques ; Audincthun ; Avroult ; Bayenghem-lès-Seninghem ; Beaumetz-lès-Aire ; Blendecques ; Bléquin ; Boisdinghem ; Bomy ; Bouvelinghem Campagne-lès-Wardrecques ; Clairmarais ; Clarques ; Cléty ; Coulomby ; Coyecques ; Delettes ; Dennebroeucq ; Dohem ; Ecques ; Elnes ; Enguinegatte ; Enquin-les-Mines ; Erny-Saint-Julien ; Escoeuilles ; Esquerdes ; Fauquembergues ; Febvin-Palfart ; Fléchin ; Hallines ; Haut-Loquin ; Helfaut ; Herbelles ; Heuringhem ; Houlle ; Inghem ; Laires ; Ledinghem ; Leulinghem ; Longuenesse ; Lumbres ; Mametz ; Merck-Saint-Liévin ; Moringhem ; Moulle ; Nielles-lès-Bléquin ; Ouve-Wirquin ; Pihem ; Quelmes ; Quercamps ; Quiestède ; Racquinghem ; Rebecques ; Reclinghem ; Remilly-Wirquin ; Renty ; Roquetoire ; Saint-Martin-au-Laërt ; Saint-Martin-d'Hardinghem ; Saint-Omer ; Salperwick ; Seninghem ; Serques ; Setques ; Surques ; Tatinghem ; Thérouanne ; Thiembronne ; Tilques ; Vaudringhem ; Wardrecques ; Wavrans-sur-l'Aa ; Wismes ; Wisques ; Wittes ; Wizernes ; Zudausques.


    Région Pays de la Loire
    Zone d'emploi d'Angers (129 communes)


    Les Alleuds ; Andard ; Andigné ; Angers ; Avrillé ; Baracé ; Bauné ; Beaucouzé ; Beaulieu-sur-Layon ; Beauvau ; Bécon-les-Granits ; Béhuard ; Blaison-Gohier ; La Bohalle ; Bouchemaine ; Brain-sur-l'Authion ; Brain-sur-Longuenée ; Briollay ; Brissac-Quincé ; Brissarthe ; Cantenay-Epinard ; Chalonnes-sur-Loire ; Chambellay ; Champigné ; Champ-sur-Layon ; Champteussé-sur-Baconne ; Champtocé-sur-Loire ; Chanzeaux ; La Chapelle-Saint-Laud ; Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance ; Châteauneuf-sur-Sarthe ; Chaudefonds-sur-Layon ; Chaumont-d'Anjou ; Chavagnes ; Cheffes ; Chemiré-sur-Sarthe ; Chenillé-Changé ; Cherré ; Contigné ; Cornillé-les-Caves ; La Cornuaille ; Corzé ; La Daguenière ; Daumeray ; Denée ; Durtal ; Ecouflant ; Ecuillé ; Etriché ; Faveraye-Mâchelles ; Faye-d'Anjou ; Feneu ; Fontaine-Milon ; Gené ; Grez-Neuville ; Huillé ; Ingrandes ; La Jaille-Yvon ; Jarzé ; Juigné-sur-Loire ; Juvardeil ; Lézigné ; Le Lion-d'Angers ; Le Louroux-Béconnais ; Lué-en-Baugeois ; Luigné ; Marcé ; Marigné ; La Meignanne ; La Membrolle-sur-Longuenée ; Miré ; Montigné-lès-Rairies ; Montreuil-Juigné ; Montreuil-sur-Loir ; Montreuil-sur-Maine ; Morannes ; Mozé-sur-Louet ; Mûrs-Erigné ; Notre-Dame-d'Allençon ; Pellouailles-les-Vignes ; Le Plessis-Grammoire ; Le Plessis-Macé ; Les Ponts-de-Cé ; La Possonnière ; La Pouëze ; Pruillé ; Querré ; Rablay-sur-Layon ; Les Rairies ; Rochefort-sur-Loire ; Saint-Aubin-de-Luigné ; Saint-Augustin-des-Bois ; Saint-Barthélemy-d'Anjou ; Saint-Clément-de-la-Place ; Sainte-Gemmes-sur-Loire ; Saint-Georges-sur-Loire ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Jean-de-la-Croix ; Saint-Jean-de-Linières ; Saint-Jean-des-Mauvrets ; Saint-Lambert-du-Lattay ; Saint-Lambert-la-Potherie ; Saint-Léger-des-Bois ; Saint-Martin-du-Fouilloux ; Saint-Mathurin-sur-Loire ; Saint-Melaine-sur-Aubance ; Saint-Rémy-la-Varenne ; Saint-Saturnin-sur-Loire ; Saint-Sigismond ; Saint-Sulpice ; Saint-Sylvain-d'Anjou ; Sarrigné ; Saulgé-l'Hôpital ; Savennières ; Sceaux-d'Anjou ; Seiches-sur-le-Loir ; Sermaise ; Soeurdres ; Soucelles ; Soulaines-sur-Aubance ; Soulaire-et-Bourg ; Thorigné-d'Anjou ; Thouarcé ; Tiercé ; Trélazé ; Valanjou ; Vauchrétien ; Vern-d'Anjou ; Villemoisan ; Villevêque.


    Zone d'emploi du Choletais (99 communes)


    Andrezé ; Aubigné-sur-Layon ; Beaupréau ; Beausse ; Bégrolles-en-Mauges ; La Boissière-sur-Evre ; Botz-en-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; Cernusson ; Les Cerqueux ; Les Cerqueux-sous-Passavant ; Chambretaud ; Chanteloup-les-Bois ; La Chapelle-du-Genêt ; La Chapelle-Rousselin ; La Chapelle-Saint-Florent ; Chaudron-en-Mauges ; La Chaussaire ; Chemillé ; Cholet ; Cléré-sur-Layon ; Coron ; Cossé-d'Anjou ; Le Fief-Sauvin ; La Fosse-de-Tigné ; Le Fuilet ; La Gaubretière ; Gesté ; Jallais ; La Jubaudière ; La Jumellière ; Les Landes-Genusson ; Le Longeron ; Mallièvre ; Le Marillais ; Maulévrier ; Le May-sur-Èvre ; Mazières-en-Mauges ; Melay ; Le Mesnil-en-Vallée ; Montfaucon ; Montigné-sur-Moine ; Montilliers ; Montjean-sur-Loire ; Montrevault ; Mortagne-sur-Sèvre ; Neuvy-en-Mauges ; Nuaillé ; Nueil-sur-Layon ; Passavant-sur-Layon ; Le Pin-en-Mauges ; La Plaine ; La Poitevinière ; La Pommeraye ; Le Puiset-Doré ; La Renaudière ; La Romagne ; Roussay ; Saint-André-de-la-Marche ; Saint-Aubin-des-Ormeaux ; Saint-Christophe-du-Bois ; Saint-Crespin-sur-Moine ; Sainte-Christine ; Saint-Florent-le-Vieil ; Saint-Georges-des-Gardes ; Saint-Germain-sur-Moine ; Saint-Laurent-de-la-Plaine ; Saint-Laurent-du-Mottay ; Saint-Laurent-sur-Sèvre ; Saint-Léger-sous-Cholet ; Saint-Lézin ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Saint-Malô-du-Bois ; Saint-Martin-des-Tilleuls ; Saint-Paul-du-Bois ; Saint-Philbert-en-Mauges ; Saint-Pierre-Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint-Rémy-en-Mauges ; La Salle-de-Vihiers ; La Salle-et-Chapelle-Aubry ; La Séguinière ; Somloire ; Tancoigné ; La Tessoualle ; Tiffauges ; Tigné ; Tillières ; Torfou ; La Tourlandry ; Toutlemonde ; Treize-Vents ; Trémentines ; Trémont ; La Verrie ; Vezins ; Vihiers ; Villedieu-la-Blouère ; Yzernay.


    Région Rhône-Alpes
    Zone d'emploi de Roanne (129 communes)


    Ambierle ; Amions ; Amplepuis ; Arcinges ; Arcon ; Balbigny ; Belleroche ; Belmont-de-la-Loire ; La Bénisson-Dieu ; Bourg-de-Thizy ; Boyer ; Briennon ; Bully ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Chausseterre ; Cherier ; Chirassimont ; Combre ; Commelle-Vernay ; Cordelle ; Le Coteau ; Cours-la-Ville ; Coutouvre ; Cremeaux ; Croizet-sur-Gand ; Le Crozet ; Cublize ; Cuinzier ; Dancé ; Ecoche ; Fourneaux ; La Gresle ; Grézolles ; Jarnosse ; Juré ; Lay ; Lentigny ; Luré ; Mably ; Machézal ; Maizilly ; Mardore ; Marnand ; Mars ; Meaux-la-Montagne ; Montagny ; Nandax ; Neaux ; Néronde ; Neulise ; Noailly ; Les Noës ; Nollieux ; Notre-Dame-de-Boisset ; Ouches ; La Pacaudière ; Parigny ; Perreux ; Pinay ; Pommiers ; Pont-Trambouze ; Pouilly-les-Nonains ; Pouilly-sous-Charlieu ; Pradines ; Régny ; Renaison ; Riorges ; Roanne ; Ronno ; Sail-les-Bains ; Saint-Alban-les-Eaux ; Saint-André-d'Apchon ; Saint-Bonnet-des-Quarts ; Saint-Cyr-de-Favières ; Saint-Cyr-de-Valorges ; Saint-Denis-de-Cabanne ; Sainte-Agathe-en-Donzy ; Sainte-Colombe-sur-Gand ; Saint-Forgeux-Lespinasse ; Saint-Georges-de-Baroille ; Saint-Germain-la-Montagne ; Saint-Germain-Laval ; Saint-Germain-Lespinasse ; Saint-Haon-le-Châtel ; Saint-Haon-le-Vieux ; Saint-Hilaire-sous-Charlieu ; Saint-Jean-la-Bussière ; Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ; Saint-Jodard ; Saint-Julien-d'Oddes ; Saint-Just-d'Avray ; Saint-Just-en-Chevalet ; Saint-Just-la-Pendue ; Saint-Léger-sur-Roanne ; Saint-Marcel-de-Félines ; Saint-Marcel-d'Urfé ; Saint-Martin-d'Estréaux ; Saint-Martin-la-Sauveté ; Saint-Nizier-sous-Charlieu ; Saint-Paul-de-Vézelin ; Saint-Pierre-la-Noaille ; Saint-Polgues ; Saint-Priest-la-Prugne ; Saint-Priest-la-Roche ; Saint-Rirand ; Saint-Romain-d'Urfé ; Saint-Romain-la-Motte ; Saint-Symphorien-de-Lay ; Saint-Victor-sur-Rhins ; Saint-Vincent-de-Boisset ; Saint-Vincent-de-Reins ; Sevelinges ; Souternon ; Thizy ; La Tuilière ; Urbise ; Vendranges ; Villemontais ; Villerest ; Villers ; Violay ; Vivans ; Vougy.


Fait à Paris, le 18 mai 2005.


Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 278 Ko
Retourner en haut de la page