Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, Mme Rousseau (Annie), épouse Cornille, adjointe administrative, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Martigues, en remplacement de Mme Lethimonnier (Anne-Marie), épouse Hoffmann.