Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, Mme Bourgouin (Christine), épouse Couespel, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle, en remplacement de M. Gouit (Jean-François).