Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTB0500196Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/INTB0500196Z/jo/texte

Texte n°7

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  • Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 2005, page 6140, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 5 :


    3. Département de la Vienne
    Modification des limites territoriales de Bonnes (86031)
    et de La Chapelle-Moulière (86058)


    La Chapelle-Moulière (86058) : population municipale :
    Au lieu de : « 526 », lire : « 515 ».

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