Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :
    M. Loustaud (François) et M. de Leiris (Clément, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Jeannin et Pierre de Leiris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or).
    Le retrait de M. Jeannin (Jean-Claude, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jeannin et Pierre de Leiris, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Jeannin et Pierre de Leiris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Leiris, François Loustaud, Clément de Leiris, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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