Arrêté du 25 avril 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes

Version INITIALE

NOR : AGRM0500998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRM0500998A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,
Arrête :


  • Les débarquements de cabillaud de plus de 2 tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
    Dunkerque ;
    Grand-Fort-Philippe ;
    Boulogne-sur-Mer ;
    Le Tréport ;
    Dieppe ;
    Fécamp ;
    Port-en-Bessin ;
    Cherbourg ;
    Saint-Malo ;
    Erquy ;
    Saint-Quay-Portrieux ;
    Roscoff ;
    Douarnenez ;
    Saint-Guénolé ;
    Le Guilvinec ;
    Loctudy ;
    Concarneau ;
    Lorient ;
    Les Sables-d'Olonne.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
D. Sorain

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