Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 aiguilles de Bavella (zone de protection spéciale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430355Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430355Z/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 124,1 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2004, édition papier, page 19009, 2e colonne, article 1er, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 44, au lieu de : « FR94101109 », lire : « FR9410109 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 124,1 Ko