Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430253Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430253Z/jo/texte

Texte n°26


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2004, édition papier, page 14772, 2e colonne, article 1er, dernière ligne, et édition électronique, texte n° 65, entre « Saint-Armel » et « Séné », ajouter : « Sarzeau ».