Arrêté du 3 novembre 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

Version INITIALE

NOR : ECOU0400022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/3/ECOU0400022A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 novembre 2004, le receveur général des finances est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (BULAC), en remplacement du contrôleur financier près le ministre chargé de l'enseignement supérieur.