Une commission interrégionale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est instituée pour les régions Guadeloupe et Martinique.

Sont désignés comme représentants des usagers du système de santé auprès de la commission interrégionale mentionnée à l'article 1er, pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les personnes dont les noms suivent :
- M. Henry Jacques, représentant l'Association de lutte contre le cancer, titulaire ;
- M. Julien Chabin, représentant l'Union départementale des associations familiales (UDAF), suppléant ;
- Mme Marie-Alice Mounouchy, représentant l'association Karu Asthme, titulaire ;
- Mme Lydie Poumaroux, représentant l'association Entraide Gwadloup, suppléante ;
- Mme Lucette Manlius, représentant l'Association guadeloupéenne pour le planning familial, titulaire ;
- M. Claude Gervelas, représentant l'Association des diabétiques de la Guadeloupe, suppléant ;
- M. Romul Apanon, représentant l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC), titulaire ;
- M. Roger Boulon, représentant l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC), suppléant ;
- M. Guy Guannel, représentant l'Union départementale des associations familiales (UDAF), titulaire ;
- M. Max Jean-Baptiste, représentant l'Union départementale des associations familiales (UDAF), suppléant ;
- Mme Denise Marie, représentant l'Association départementale des consommateurs de Martinique, titulaire ;
- M. Fred Cronard, représentant l'association Action sida Martinique, suppléant.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.