Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme David (Catherine), épouse Auert, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 28 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Bouaoud (Lila).